05/10/2012 - Assur1max.com Mutuelle pour faciliter son choix de mutuelle santé
Pour défendre l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon sollicite un partenariat plus élargi à l’Europe. Un projet de loi émanant du gouvernement est prévu pour ce secteur vers le début de l’année 2013.
La présence du Ministre délégué à Bruxelles le 6 septembre dernier est motivée par la défense de sa vision afférente à l’Economie Sociale et Solidaire. 10 % du PIB français est généré par ce secteur.
Le Ministre a tenu à se déplacer en personne à la suite de l’annonce d’un projet de loi sur les mutuelles. L’ESS se découvre actuellement auprès de plusieurs activités. Elle se manifeste surtout par des pratiques comme l’implication des salariés aux prises de décision ou encore au partage équitable des bénéfices.
Le Ministre a fait part de l’utilité d’exercer à l’échelle européenne dans le cadre de la promotion de l’ESS lors de l’intergroupe économie sociale organisée par le Parlement européen. Il s’est également adressé au commissaire Michel Barnier.
Approbation des initiatives européennes
Grâce à la Commission européenne qui a lancé l’initiative pour l’entrepreneuriat social, l’ESS gagne une place dans l’agenda européen. Benoît Hamon quant à lui se bât pour la création d’un statut de mutuelle européenne. L’obtention de ce statut facilitera le rassemblement des mutuelles.
Progresser au niveau du partenariat européen
La suggestion de Benoît Hamon quant à la mise en place d’un Conseil des ministres de l’Union Européenne dédiée à l’économie sociale et solidaire est très appréciée. La raison en est que la présence de ce Conseil fait en sorte que la politique européenne d’ESS ne soit plus portée uniquement par la Commission et le Parlement.
Projet de loi prévu pour l’année 2013.
Un projet de loi
afférent à l’économie solidaire est programmé pour le début d’année 2013. Le
texte relatif à cette loi comportera une définition de l’ESS sous un angle
juridique. L’objectif étant de faciliter sa compréhension dans le cadre des
politiques publiques. Savez vous que vous pouvez comparer les mutuelles en passant par ce site.