Accord de branche et convention collective

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Les accords de branche et les conventions collectives sont deux notions que l’on rencontre généralement au sein d’une entreprise.

Accord de branche.
Sur le plan juridique, un accord de branche est une convention entre les entreprises qui sont dans la même branche professionnelle. On entend par branche professionnelle l’association des entreprises œuvrant dans les mêmes secteurs d’activités ou  exerçant des activités similaires. Cet accord de branche régit les dispositions légales concernant les employés telles que les heures de travail, les congés, les droits à la formation. Si l’accord de branche n’est pas étendu, il n’est pas applicable aux institutions ayant signé ladite convention.

La convention collective.
A la différence de l’accord de branche, la convention collective est un accord résultant de la négociation entre les syndicats du personnel et ceux des employeurs.  La convention collective peut être négociée sur deux niveaux : au niveau de l’entreprise ou au niveau départemental, régional ou national. Dans le premier cas, la convention collective concerne seulement les employés de l’entreprise. Par contre, dans le deuxième cas, la convention collective s’étend à un niveau plus étendu. En général, les conventions collectives concernent plusieurs entités et personnes : les salariés, l’entreprise, la zone géographique ainsi qu’une branche professionnelle.

Accord de branche et convention collective ?
Ces deux notions qu’est l’accord de branche et convention collective étant presque similaires, il est normal que l’on se pose des questions : sur quel droit s’en tenir ?Doit-on se fier aux accords de branche ou aux conventions collectives ? En ce qui concerne la hiérarchie de normes en droit du travail français, la convention collective est au dessus  de l’accord de branche. A cet effet, la convention collective prend une place plus importante par rapport à l’accord de branche. Si un litige a eu lieu, on se réfère plutôt à la convention collective qu’à l’accord de branche. Les conventions collectives comportent généralement des dispositions favorables aux salariés.