Ayants droits et la mutuelle

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Les ayant droit sont au sens de la sécurité sociale, toutes les personnes restant à charge de l'assuré et bénéficiant à ce titre des prestations de l'Assurance Maladie. Les ayant droit n'ont pas le statut des assurés sociaux car il ne payent pas de cotisations du règime obligatoire, mais ils en sont bénéficiaires et sont pris en charge par la couverture de l'assuré.
Les personnes pouvant bénéficier de la couverture de l'assuré et donc pouvant devenir ses ayants droits sont les enfants ainsi que tous les ascendants de l'assuré, son conjoint, son concubin, ou son partenaire avec qui l'assuré est lié par le Pacs.