Capital décès dans les contrats de mutuelle santé

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La notion du capital décès peut prendre deux formes différentes. Cela peut être une garantie inclue dans le contrats de mutuelle santé, autorisant le versement d' un capital définis par le contrat à un bénéficiaire désigné par celui-ci, en cas de décès de l' assuré.
Mais le capital décès peut aussi être versé aux ayants droits de la personne décédée, au titre de "l'assurance sociale décès invalidité". Afin que ses ayant droit puissent en bénéficier l' assuré social doit encore être en activité au moment du décès, ou bien être un chômeurs indemnisé ou une personne ayant cessé toute activité professionnelle (jusqu'à 12 mois après la cessation d' activité).