Contrat de mutuelle responsable

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Assur1max, l' assurance d' etre bien informé sur l assurance santé

Le contrat responsable de mutuelle santé fonctionne depuis 2006. Son but majeur est d' inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés en participant ainsi dans le processus des économies budgétaires du secteur de la santé. Pour qu' un contrat d assurance santé puisse bénéficier de la label "responsable", il ne peut pas rembourser le reste à charge résultant du non-respect du parcours de soins, par exemple: les dépassements d' honoraires d' un médecin consulté hors parcours de soins, ou la majoration du ticket modérateur en cas de non respect de ce parcours mais il ne peut pas non plus prendre en charge la participation forfaitaire, ni les franchises médicales. En revanche le contrat responsable rembourse obligatoirement le ticket modérateur pour les consultations du médecin traitant, les médicaments et les analyses prescrits par le médecin et remboursés par l' Assurance maladie.
Le contrat responsable doit aussi prendre en charge au moins deux actes de prévention.
De nos jours, pratiquement tous les contrats mutuelle santé present sur le marché sont des contrat responsables.