Contrat de soins

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Le contrat de soins est un contrat liant le médecin au patient. Ce contrat de soins est régi par  l’arrêt Mercier du 20 mai 1936. Cet arrêté stipule que le médecin s’engage à guérir le malade ou tout au moins à lui prodiguer de façon consciencieux les soins adéquats. Il est bon de savoir que la violation d’un contrat de soins donne lieu à une sanction .

Obligation de prise en charge.
L’application du contrat de soins est de rigueur lors que le praticien fait face à un malade nécessitant des soins d’urgences ou à un bénéficiaire de la CMU. Dans le cas du chirurgien dentiste par exemple, ce dernier n’a pas le droit de refuser de soigner ses patients en urgence. Si le motif du recours au praticien est d’ordre personnel ou professionnel par contre, la décision de soigner ou non revient uniquement au dentiste. Pour qu’un contrat de soins soit appliqué dans les normes, les deux parties (le patient, et le médecin) doivent respecter leurs engagements respectifs. Le contrat de soins conduit donc à la prise d’obligations et chez le praticien et chez le patient.

Obligations du praticien.
Tout praticien qui se respecte se doit de fournir le maximum d’informations à son patient concernant son état de santé. Ce dernier  dans le cadre du contrat de soins doit indiquer au malade les traitements à faire ainsi que les risques possibles de la maladie ou éventuellement d’un traitement. Le coût d’un traitement, d’une consultation ou d’un quelconque soin doit de préférence être mentionné par le praticien. Ce dernier ne doit agir qu’avec l’accord du malade.

Obligations du patient
Le patient tient aussi un grand rôle dans la  réalisation d’un contrat de soins. Ce dernier doit entre savoir faciliter le travail du praticien en fournissant des informations complètes sur les maux qui le rongent, son historique médical. Outre, le patient doit s’assurer du paiement des honoraires du médecin quelque soit sa spécialité.