Conventionné secteur 2

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Que signifie conventionné secteur 2 ?
Un médecin conventionné secteur 2 est un professionnel de santé qui est libre de fixer le montant de tarifs, dont notamment le prix de ses consultations dans ses prestations. Le médecin conventionné secteur 2 est également connu sous le nom de secteur conventionné à honoraires libres. Les praticiens exerçant dans ce secteur disposent ainsi d’un large choix dans la fixation de ses tarifs de consultations. Ce tarif est néanmoins régi par des exigences de la Sécurité sociale. En effet, malgré le libre choix du tarif, la caisse de l’Assurance Maladie a fixé quelques conditions dans l’établissement du tarif. Le conventionné secteur 2 est également concerné par le remboursement de la Sécurité Sociale.


A combien s’élève le remboursement ?
Les prestations de la Sécurité Sociale s’appliquent au conventionné secteur 2. Le médecin conventionné secteur 2 est libre dans ses tarifs mais la caisse de l’Assurance maladie détermine le taux du remboursement. Le remboursement dans ce secteur est en effet identique à celui du remboursement effectué en secteur 1. La prise en charge est basée sur le tarif conventionné en secteur 1. Comme les dépassements d’honoraires sont fréquents en conventionné secteur 2, la Sécurité sociale ne rembourse pas ces dépassements. Le conventionné secteur 2 comprend par ailleurs, autant de généralistes que de spécialistes. Le calcul du remboursement s’effectue selon le tarif en secteur 1. Si une consultation généraliste en secteur 1 est tarifée à 23€ avec un remboursement de 70% par la sécu, celui en conventionné secteur 2 est aussi à 15 ,10€, soit 70%. Les écarts entre les tarifs sont à la charge du patient.
La souscription à un contrat complémentaire santé est intéressante. Cette souscription permet souvent aux mutuelles de prendre en charge des parts non remboursables par la Sécurité sociale, ainsi que les dépassements d’honoraires.