Cumul emploi retraite RSI

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Assur1max, pour s'informer sur le cumul emploi retraite RSI

Le cumul emploi retraite RSI désigne ce système mis en place par le Régime social des indépendants afin de donner aux travailleurs indépendants assurés de bénéficier de leur pension de vieillesse tout en continuant leurs activités commerciales, libérales au quotidien. Quelles sont les conditions donnant accès au cumul emploi retraite RSI ? Qui peut en bénéficier ?


Cumuler la pension de retraite avec une activité commerciale.
A la suite de nouvelles règles de cumul emploi retraite RSI instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale et le Loi FILLON, il devient possible de toucher sa retraite tout en poursuivant son activité commerciale. Pour une personne qui exerce une activité commerçante, le cumul emploi retraite RSI est possible tant dans le régime de base que dans le régime complémentaire. Aucune contrainte de délai de revenus n’est imposée si deux critères sont respectés. Le premier critère est qu’il faut que la personne concernée ait liquidé l’intégralité des ses retraites personnelles relatives aux régimes de base et complémentaires. Le cumul emploi retraite RSI impose également le fait que la personne concernée doit être âgée d’au moins l’âge légale et totalise la durée d’assurance requise pour la retraite.


Cumuler la pension avec une activité issue d’un autre régime.
Le cumul emploi retraite RSI est également autorisé s’il se fait avec une activité issue d’un groupe ayant des régimes différents. En d’autres termes, le cumul emploi retraite RSI n’est pas soumis à un délai de revenu si l’activité ne se rapporte pas aux régimes liés au RSI. La liquidation du droit au RSI et l’adoption du statut de salarié permet par exemple de donner accès au cumul emploi retraite RSI. Dans le cas contraire, le cumul emploi retraite est soumis à des contraintes notamment celles de la limitation des revenus de l’activité reprise.