Dépassement d'honoraires

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31/05/2012 - Assur1max vous informe sur les dépassements d'honoraires

Les dépassement d’honoraires des médecins en danger?


Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a énoncé mardi dernier des mesures novatrices et inintéressantes concernant les dépassements d’honoraires des médecins et les déserts médicaux. Même si pour l'instant il s'agit uniquement des propositions et même si pour beaucoup d'entre nous les solutions proposées ne sont pas suffisantes, elles témoignent tout de même d’une prise de conscience d’un très grand problème de santé publique. En effet, se soigner est devenu trop cher, pour beaucoup de français, et le problème ne cesse de s’aggraver. Pour le présenter en quelques chiffres: en 2010, plus de 50% des spécialistes travaillaient déjà en secteur 2, qui permet les dépassements d’honoraires. En 2012 la tendance va encore s’empirer, avec 6 spécialistes sur 10 installés dans ce secteur. Mais ce n'est pas tout, le montant d'un dépassement moyen a sensiblement augmenté: de 25% à 54% en 20 ans (entre 1990 et 2010). Les dépassements d'honoraires augmentent donc aussi bien en volume qu'en montant. De plus, et bien malheureusement, le système de dépassements d'honoraires n’est pas régulé par l’assurance maladie, l'organisme qui est le plus prédestiné à s'en occuper.
Pour l'instant Cnom, dénonce des "dérives inacceptables", en parlant uniquement des dépassements les plus importants (3 à 4 fois le tarif de base de la Sécurité sociale). D'après nous, le problème est beaucoup plus étendu et s’attaquer aux très gros abus ne règle pas son fond, c'est à dire le nombre incroyable des dépassements, devenus aujourd’hui monnaie courante. Le pire, c’est quand un médecin double ou triple son tarif dans une zone où il n’y a pas d’autre médecin.

La proposition de Cnom, de réserver par les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires, au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (sans dépassements) est tout simplement insuffisante et de plus, pas évidente à mettre en place. Car dans ces 30% la loi intègre déjà obligatoirement les patients bénéficiant de la CMU (4 millions de personnes environ). C'est déjà beaucoup. Pour le reste, quel sera le critère déterminant? On va demander aux patients de présenter aux médecin leurs fiches de paie pour qu'il puisse choisir par lui même qui a et qui n'a pas le droit de se faire soigner à juste prix? Cela est ridicule.

La seule solution possible, c’est tout simplement la suppression des dépassements d’honoraires, qui d’ailleurs n’existait pas avant 1981 et n'existent toujours pas dans de nombreux pays. Le système des dépassements d'honoraires n'est pas juste. Il est difficilement justifiable de payer un médecin plus cher qu’un autre, parce qu' il en a décidé ainsi lui même et non pas par ce qu'il est meilleur!