Assurance mutuelle santé
Assurance mutuelle santé .L' assurance mutuelle santé n’était pas jusqu’à présent le modéle de transparence en matière de gestion. Une réforme du code de l'assurance mutuelle santé s’imposait donc pour la mettre en conformité avec les directives européennes sur l’assurance vie et non vie.
L'assurance mutuelle santé devrait désormais séparer ses œuvres sociales de ses activités d’assurances et même entre certaines activités d’assurance mutuelle santé. Pour obtenir son agrément, l' assurance mutuelle santé devrait aussi atteindre les marges de solvabilité exigées par les directives européennes au niveau de chaque activité. C’est la ou ça devient difficile, du moins pour les plus petites assurance mutuelle santé. Elles ont toutefois la possibilité de passer des «conventions de substitution» avec des assurance mutuelle santé plus solides ou des unions départementales.
Aujourd’hui encore les assurance mutuelle santé professionnelles, en particulier celles des fonctionnaires occupent une place prépondérante au sein de la Mutualité.
Pour être conformes à son statut, l' assurance mutuelle santé doit être dirigées par des élus bénévoles, accueillir tout le monde, malades et bien-portants, et leur offrir une couverture au même tarif quel que soit leur niveau de santé.
