Les contrats de mutuelle santé ne supportent pas la TVA

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Assur1max, vos réponses sur l assurance santé

Cette question est souvent posée sur les blogs et les sites internet dédié à la mutuelle santé. En réalité la réponse est très simple et très logique. Comme nous le savons tous, toute assurance, y compris l' assurance santé repose sur le principe indemnitaire. Ce principe se traduit par une règle très simple qui dit que les prestations versées par une assurance santé ne peuvent jamais dépasser le montant de la dépense réellement engagée (frais réels). Autrement dit, il ne doit pas et ne peut y avoir d'enrichissement de l'adhérent. Par conséquent les prestations versées par une assurance santé correspondent au maximum à une dépense réellement engagée par l'assuré, dans ce cas il n' y a donc pas de création de richesse (pas de valeur ajoutée) ni d' exonération de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).