Les secteurs conventionnés 1 2 et 3 et la prise en charge des consultations par la sécu et la mutuelle

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La notion des secteurs conventionnels influence directement le montant de la prise en charge des consultations par la sécurité sociale et la mutuelle santé. Chaque professionnel de santé a la possibilité de choix entre 3 secteurs convetionnés et 1 secteur non conventionné mais il existent des critères de ce choix et toutes les options ne sont tout de même pas accessibles à tous. L' appartenance de médecin à un des ces secteurs a des conséquences importantes en matière de remboursement aussi bien pour les assurés, que pour les professionnels de santé, la Sécurité Sociale et la mutuelle de l' assuré.
Le médecin conventionné en Secteur 1 s' engage à respecter les tarifs fixés par la Convention sans dépassement d' honoraire, en échange de la prise en charge d' une partie de ses cotisations sociales par la Sécurité sociale.
Un médecin conventionné en Secteur 2 a le droit aux dépassements d'honoraires. Il est toujours conventionné et exerce dans le secteur 1 mais peut fixer librement ses honoraires " avec tact et mesure " (article R. 1111-22 du Code de santé publique). Le recrutement des médecins dans ce secteur a été supprimé en 1980.
Pour en savoir plus sur la notion de " tact et mesure ".

Le médecin de secteur 3 est conventionné mais peut pratiquer des tarifs différents de ceux de la Convention. En revanche il supporte entièrement le coût de ses cotisations sociales. Pour être accepté il faut en faire la demande et avoir les titres universitaires précis.
En enfin les médecins non convetionnés qui décident d' exercer hors du champ conventionnel et fixent totalement librement leurs honoraires en supportant intégralement leurs cotisations sociales.
La prise en charge de leurs actes s'effectue sur la base des tarifs d' autorité qui sont extremment bas . Cet  article sur le remboursement mutuelle du tarif d autorité devrait vous intéresser. Donc dans ce cas mieux vaut avoir une bonne mutuelle.