Mutuelle

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Assurance

Mutuelle

Defiscalisation

Rachat credit

Assurance chien

Mutuelle Santé Assurance santé complementaire

Assurance

Désigne l'opération par laquelle une personne, l' assureur s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne, l' assuré, en cas de réalisation d'un événement incertain, en contrepartie du paiement d'une somme, appelé prime ou cotisation.

Assurance maladie

L' assurance maladie fournit une couverture pour les soins médicaux et de santé . L' assurance maladie garantie à l'assuré le remboursement d'une partie de ses frais médicaux et de santé .

 

Assurance santé

Désigne le système souvent appelé mutuelle santé qui prend en charge les dépenses de santé en complément de la Sécurité Sociale. L’Assurance santé s’utilise de manière générique quel que soit le type d’organisme assureur (mutuelle santé, mutuelle d’assurance, institut de prévoyance etc.…). Faite un comparatif mutuelle santé pour connaitre la mutuelle santéqui prend en charge les depassements d honoraires.

Chambre particulière

Le coût de la chambre particulière varie et dépend de chaque établissement. (De 30 euros à 60 euros en moyenne.) Il n’existe aucun tarif de convention, ni prise en charge par la Sécurité Sociale.

Complémentaire santé

La complémentaire santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie ( Sécurité Sociale ). La complémentaire santé est facultative et elle permets d'être remboursé en partie ou totalité des frais de santé (en fonction des options choisies). On parle aussi de mutuelle santé.

Délai d'attente / de carence

Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Pendant cette période, vous payez votre cotisation mais n’avez pas droit à la garantie.

Dépassement d'honoraires (DH)

C'est la somme qu'un praticien peut demander au patient de payer au-delà du Tarif Conventionné (TC) ou du Tarif de Responsabilité (TR) Par exemple, si mon généraliste a fixé ses honoraires de consultation à 28 €, il pratique un dépassement d'honoraires de 9 € ( 30 € (ses honoraires) - 21 € (tarif de convention) = 9 € )
Honoraire du médecin 30 €
Remboursement Sécu 13,70 € (21 € x 70% - 1 € de participation forfaitaire)
Cela me coûte 16,30 € = 7,30 € non pris en charge par la Sécu + 9 €

Les dépassements d'honoraires sont pris en charge par les mutuelles santé qui remboursent à plus de 100% et si le médecin est consulté dans le cadre du parcours de soins. En revanche, hors parcours, les dépassements ne sont pas pris en charge.

Dossier médical personnel (DMP)

Le DMP est entré en vigueur le 1er juillet 2007 et contient les éléments de diagnostic et de soins concernant le patient, qui auront été reportés par le médecin traitant. Le patient sera le seul à avoir un accès automatique au dossier et à pouvoir déterminer qui pourra y accéder (médecin traitant et autres praticiens en la présence du patient).

Forclusion

La forclusion est le délai au delà duquel un dossier de remboursement n’est plus pris en charge pour la Sécu : 2 ans à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit la date de mes prestations : le 20/02/2007, je devrais remettre ma feuille de soins avant le 01/04/2009.

Forfait pédiatrique (FPE)

Extension du forfait pédiatrique de 5€ aux examens spécifiques des 8eme jour, 9eme mois, et 24eme mois, effectués par les généralistes.

Forfait journalier

Partie du prix de qui n'est jamais prise en charge par la Sécurité Sociale. Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. Il est de 16 euros par jour au 01/01/2007 et de 12 euros pour le secteur psychiatrique.

Frais réels

Dépense réelle engagée.

Franchise Médicale

Le principe de franchise médicale est de faire payer la totalité des frais de santé au dessous d'un certain seuil. Au dessus de cette somme, c'est l' Assurance Maladie ( Sécurité Sociale ) qui assure le remboursement des soins de santé, ou du moins une partie.

Institut de prévoyance

Organisme assureur régi par le code de la Sécurité Sociale, sans but lucratif. Ce dernier est géré à parité entre les employeurs et les salariés.

 

Mutuelle (ou mutuelle santé)

Une mutuelle santé est une société qui organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance. Les fonds de la mutuelle santé proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement de la mutuelle santé est régie par le code de la mutualité.

Le rôle de la mutuelle santé est de compléter le remboursement de l'assurance maladie en proposant une complémentaire santé par exemple en prenant en charge une partie des frais dentaire par exemple. On parle dans ce cas de mutuelle dentaire .



L'article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles de la façon suivante: « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle santé et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie »

 

Mutuelle Dentaire

 

La mutuelle dentaire peut permettre de prévenir et de corriger les anomalies de positions des dents. Grâce à la mutuelle dentaire vous pourrez corriger les mauvaises positions de vos dents et des mâchoires. Une mutuelle dentaire vise à la prévention, à la correction des malpositions des dents. Faite un comparatif mutuelle et indiquer " mutuelle dentaire " pour connaître l'offre qui correspond le mieux à votre besoin de mutuelle dentaire .

 

 

Remboursement

Exemple d’une consultation chez un médecin généraliste

Prix payé 22 euros
Tarif de convention 22 euros
Remboursement Sécurité Sociale 14,4 euros (70% de 22 euros - 1 euro*)
Ticket Modérateur 7,6 euros

* franchise de 1 euro par consultation
Après remboursement, la consultation sans mutuelle santé vous reviens à 7,6 euros.

 


Remboursement Sécurité Sociale

C’est le pourcentage que la Sécurité Sociale vous rembourse.


 

 

 

Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale est une protection sociale . La sécurité sociale permets à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge et de remboursement des frais de santé . Ces remboursements peuvent être complétés par une mutuelle santé ou complémentaire santé .

Ticket Modérateur

Le ticket modérateur est le montant qui reste à votre charge après le remboursement de la sécurité sociale (CPAM). Votre assurance sante , mutuelle santé ou complémentaire sante peut prendre en charge tout ou partie du montnant du ticket modérateur (dépend de la formule choisie).

 

Tiers payant (assurance santé et mutuelle) -

Vous bénéficiez du système d'avance de paiement (tiers payant) pour certaines dépenses de santé.

En résumé, le tiers payant est un mécanisme de prise en charge directe par la mutuelle santé de tout ou partie des dépenses de santé. On parle de tiers payant le plus souvent en ce qui concerne l'achat des médicaments en pharmacie. Cela ce fait tout simplement en donnant sa carte vitale et la carte de mutuelle santé au pharmacien qui permet selon les cas de payer rien ou uen partie des frais. Le pharmacien se faisant directement rembourser par la mutuelle santé et la sécurité sociale.