Risques exclus dans les contrats de mutuelle santé

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Dans les contrats de mutuelle santé la notion des risques exclus concerne tout les risques qui ne font pas l' objet des garanties proposées par le contrat.
Sur la liste des risques exclus on peut habituellement trouver les accidents ou les maladies survenus avant l' adhésion et leurs conséquences. Cela s' explique par le principe de non-rétroaction.
Mais dans ce genre de risques on compte aussi les accidents ou maladies causés intentionnellement par l' adhérent ou résultant d' une tentative de suicide ainsi que les conséquences de guerre étrangères ou civiles.
La liste des risques exclus n' est pas figée et chaque mutuelle santé est libre de définir ses propres exclusions à condition qu' elles soit mentionnées explicitement dans la Notice d'Information de façon limitée et précise.